Le recouvrement des petites créances

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Adoption de l’amendement SPE1514

Le 8 janvier dernier, la commission parlementaire sur la loi Macron “croissance et activité” a adopté un amendement destiné à améliorer le recouvrement des petites créances, en dehors du cadre judiciaire, mise en œuvre par un huissier de justice.

Retrouvez sur le blog, l’article de OuestGEST consacré au recouvrement des petites créances
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